CONSENTEMENT LÉGAL
Je, soussigné, déclare
que je suis détenteur de l'autorité parentale ou que je suis
tuteur du mineur
- Je reconnais que mon enfant (pupille) a l'intention de se
livrer à des activités de parachutisme sportif et plus
particulièrement d'effectuer des sauts en chute libre à partir
d'un avion ou autre aéronef.
- Je déclare être avisé que l'Association Canadienne du
Parachutisme Sportif recommande que les participants au sport du
parachutisme soient âgés de 18 ans et plus.
- Je déclare être avisé que le parachutisme est un SPORT À
RISQUES et qu'il peut entraîner et entraîne parfois des
BLESSURES OU MÊME LE DÉCÈS de ses participants. Malgré ce
fait, j'autorise mon enfant mineur (pupille) à pratiquer ce
sport selon les modalités et la fréquence qu'il jugera
appropriées.
- À titre personnel et en qualité de tuteur ou autre
représentant de mon enfant (pupille) je RENONCE
IRRÉVOCABLEMENT à intenter quelque poursuite que ce
soit en réclamation de dommages pour toute blessure subie par
mon enfant (pupille) ou son décès consécutif à la pratique du
parachutisme sportif. Cette renonciation à poursuite est
consentie en faveur de Parachutisme Nouvel Air Inc., ses
actionnaires, ses administrateurs, ses officiers, ses employés,
ses bénévoles, ainsi que généralement tous ses
représentants, ses fournisseurs de services (avion, équipement,
formation, etc.), et les propriétaires de terrains
d'atterrissage. La présente renonciation engage mes héritiers
et représentants légaux.
- Cette renonciation à poursuite aura effet, peu importe les
raisons ou motifs de la survenance des blessures ou du décès de
mon enfant (pupille), INCLUANT TOUTE NÉGLIGENCE des
personnes mentionnées au paragraphe précédent.
- Je reconnais être avisé que mon enfant (pupille) devra signer
un formulaire concernant l'acceptation des risques reliés à la
pratique du parachutisme, incluant une renonciation à poursuite
pour les motifs et en faveur des personnes ci-avant mentionnés,
et je l'autorise à signer ce document.
DÉCLARATION MÉDICALE POUR LE PARACHUTISME
- Je certifie que mon enfant (pupille) ne souffre pas d'handicap
physique, de maladie chronique non contrôlée ou autres, ou de
blessure quelconque, que sa vue est normale et qu'il n'a jamais
subi de dislocation de l'épaule. Je déclare que mon enfant
(pupille) possède actuellement toutes les qualités et
capacités physiques et psychiques lui permettant de pratiquer le
sport du parachutisme.
Nom du père (tuteur) en lettres moulées |
Nom de la mère (tutrice) en lettres moulées |
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Adresse, App. |
Adresse (si différente), App. |
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Ville, province |
Ville, Province |
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Code Postal, Téléphone |
Code Postal, Téléphone |
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___________________________________________ transcrire: J'ai lu et compris cette formule |
___________________________________________ transcrire: J'ai lu et compris cette formule |
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___________________________________________ Signature (père), Date |
___________________________________________ Signature (mère), Date |
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___________________________________________ Vérifié par, Date (Parachutisme Nouvel Air Inc.) |